Moteur de recherche Eurospider: aza://26-02-2018-6B_35-2017
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117 pages similaires trouvées pour aza://26-02-2018-6B_35-2017
  1. 03.08.2020 5A 228/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (garde)
  2. 17.12.2020 6B 4/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Traite d'êtres humains; fixation de la peine;
  3. 19.07.2021 6B 1307/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et abus de la détresse; interdiction d'exercer une activité (art. 67 al. 4 aCP)
  4. 24.04.2024 6B 1210/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; expulsion; interdiction d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle en contatcts avec des mineurs; arbitraire, présomption d'innocence
  5. 16.08.2023 6B 800/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190 CP); fixation de la peine
  6. 21.06.2023 6B 848/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie, etc.; expulsion; droit d'être entendu, maxime d'instruction
  7. 19.01.2024 6B 1183/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire
  8. 27.04.2023 6B 1317/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    6B_1317/2022: fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols); 6B_1348/2022: tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire
  9. 31.10.2022 6B 220/2022 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Octroi d'un avantage; acceptation d'un avantage (art 322quinquies et 322sexies CP)
  10. 01.05.2023 6B 780/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP); arbitraire
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