Moteur de recherche Eurospider: aza://26-02-2018-6B_323-2017
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  1. 26.02.2018 6B 323/2017 Pertinence 100%
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    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; communication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à l'autorité disciplinaire
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    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  4. 29.05.2019 5D 74/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition pour non-retour à meilleure fortune
  5. 16.10.2020 1C 398/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  6. 16.10.2020 1C 396/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  7. 07.02.2018 1B 502/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  8. 28.01.2019 5A 967/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du lieu de résidence de l'enfant; droit de visite
  9. 27.07.2016 1B 233/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, demande de récusation des inspecteurs de police
  10. 08.03.2022 1C 69/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires (nouvelle halte d'Avry et fermeture de deux points d'arrêt)
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