Moteur de recherche Eurospider: aza://26-02-2015-6B_866-2014
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1321 pages similaires trouvées pour aza://26-02-2015-6B_866-2014
  1. 26.02.2015 6B 866/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; révision
  2. 10.01.2024 6B 240/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision
  3. 23.03.2018 6B 882/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation, révision; défense d'office
  4. 27.04.2020 6B 273/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision
  5. 08.06.2005 6P.28/2005 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    vol et recel
  6. 14.12.2005 1P.577/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; arbitraire
  7. 18.12.2019 6B 1110/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (diminution d'effective de l'actif au préjudice des créanciers, gestion déloyale aggravée)
  8. 29.11.2011 6B 455/2011 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision (actes d'ordre sexuel avec un enfant)
  9. 09.09.2019 6B 574/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.) ; arbitraire, violation du droit d'être entendu, présomption d'innocence
  10. 12.11.2012 6B 393/2012 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Révision (infraction à la LEtr)
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien