Moteur de recherche Eurospider: aza://26-02-2014-1B_369-2013
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
429 pages similaires trouvées pour aza://26-02-2014-1B_369-2013
  1. 06.01.2015 6B 152/2014 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (mise en danger de la vie ou de la santé d'autrui, incitation et assistance au suicide, etc.)
  2. 08.01.2019 1B 548/2018 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 25.05.2016 6B 944/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles et abus d'autorité
  4. 26.06.2017 6B 572/2016 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, etc.)
  5. 28.04.2005 1P.203/2005 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-lieu
  6. 15.06.2010 1B 174/2010 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  7. 03.09.2009 1B 223/2009 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    régime de détention
  8. 27.04.2023 6B 847/2022 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires
  9. 20.12.2010 6B 730/2010 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Sanction disciplinaire (dommage à la propriété)
  10. 13.12.2008 6B 981/2008 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de suivre (abus d'autorité)
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.