Moteur de recherche Eurospider: aza://26-02-2014-1B_335-2013
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    IIe Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
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    Transfèrement vers l'Italie
  4. 12.08.2014 1C 653/2013 Pertinence 29%
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    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat
  6. 05.10.2022 6B 1397/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Classement de la procédure (indemnité, frais, etc.)
  7. 05.05.2003 6S.470/2002 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié; fixation de la peine; arbitraire
  10. 28.07.2021 1B 284/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de la détention provisoire
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