Moteur de recherche Eurospider: aza://26-02-2014-1B_335-2013
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  1. 18.10.2018 1C 58/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire en zone agricole
  2. 15.08.2016 6B 794/2015 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup); indemnité
  3. 23.05.2019 6B 458/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; fixation de la peine
  4. 06.07.2016 1C 268/2016 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    transfèrement à la Roumanie, libération conditionnelle
  5. 27.10.2017 6B 1395/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conditions de détention illicites, réduction de la peine
  6. 22.12.2014 1B 387/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 05.04.2017 6B 71/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, présomption d'innocence, arbitraire; fixation de la peine, infraction grave à la LStup; conditions de détention
  8. 10.09.2002 4P.291/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  9. 24.11.2014 4A 314/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  10. 01.07.2014 6B 17/2014 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour la détention illicite
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