Moteur de recherche Eurospider: aza://26-02-2014-1B_335-2013
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  1. 29.06.2021 1B 268/2021 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de la détention provisoire
  2. 19.05.2016 6B 688/2015 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Garanties procédurales; arbitraire; quotité de la peine (tentative d'assassinat), séquestre; conditions de détention
  3. 22.02.2019 6B 1205/2018 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention; déni de justce
  4. 16.02.2022 6B 1189/2021 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration; enlèvement; contrainte sexuelle; expulsion; détention illicite
  5. 27.07.2016 1B 84/2016 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  6. 18.07.2016 6B 1008/2015 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conditions de détention, libération conditionnelle
  7. 18.07.2016 6B 1071/2015 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Illicéité des conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  8. 03.07.2020 6B 284/2020 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; conditions de détention
  9. 27.07.2018 6B 352/2018 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat ; fixation de la peine ; inégalité de traitement, détention illicite
  10. 28.08.2017 6B 1085/2016 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention
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