Moteur de recherche Eurospider: aza://26-02-2013-2C_178-2013
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  1. 26.02.2013 2C 178/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  2. 12.02.2014 2C 654/2013 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, renvoi
  3. 05.06.2015 2C 466/2015 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 27.03.2013 2C 237/2013 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  5. 23.02.2022 6B 734/2021 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement
  6. 30.09.2019 2C 452/2019 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  7. 07.07.2014 2C 632/2014 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  8. 26.04.2002 6S.65/2002 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 12.02.2009 6B 1036/2008 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement
  10. 21.06.2023 6B 848/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie, etc.; expulsion; droit d'être entendu, maxime d'instruction
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