Moteur de recherche Eurospider: aza://26-02-2010-6B_189-2010
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  1. 15.07.2010 6B 502/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  2. 26.05.2009 6B 354/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples
  3. 31.03.2005 1P.24/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    art. 9 et 29 Cst. (non-lieu)
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de refus de suivre (escroquerie et usure)
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  6. 05.11.2009 6B 853/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (banqueroute frauduleuse, etc.)
  7. 26.11.2002 6S.282/2002 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 15.02.2010 6B 154/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (insoumission à une décision de l'autorité)
  9. 08.02.2011 6B 761/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; confiscation
  10. 25.06.2009 6B 386/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (lésions corporelles par négligence, etc.)
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