Moteur de recherche Eurospider: aza://26-02-2010-5A_551-2009
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6284 pages similaires trouvées pour aza://26-02-2010-5A_551-2009
  1. 23.10.2006 6P.166/2006 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Révision (art. 397 CP), organisation criminelle (art. 260ter CP), confiscation de valeurs patrimoniales (art. 59 ch. 3 CP)
  2. 11.08.2009 5A 479/2008 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    reddition de comptes; exécution
  3. 23.05.2023 5A 146/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    capacité de postuler, exécution testamentaire (reddition de comptes, destitution de l'exécuteur testamentaire)
  4. 23.06.2023 4A 263/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    exercice par les héritiers de leur droit matériel aux renseignements à l'égard de la banque du défunt (art. 400 al. 1 CO) par la voie d'une intervention accessoire dans un procès entre le tiers titulaire d'un compte et dite banque;
  5. 05.06.2007 4A 75/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat
  6. 12.09.2012 5D 215/2011 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle
  7. 17.01.2024 5A 529/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    révocation d'un représentant de la communauté héréditaire
  8. 14.11.2023 4A 277/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    partage successoral; usufruit de disposition; mandat de gestion,
  9. 17.04.2001 4P.33/2001 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 05.02.2015 5A 294/2014 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    substitution fidéicommissaire (partage)
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Exemple: "droit de l'homme"