Moteur de recherche Eurospider: aza://26-02-2008-5A_739-2007
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    suspension (procédure de plainte)
  2. 18.09.2007 5A 244/2007 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    suspension (procédure de plainte LP)
  3. 03.12.2009 5A 673/2009 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  4. 21.08.2007 5A 291/2007 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    Ire Cour de droit civil
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  6. 26.01.2023 5A 766/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    suspension provisoire de la poursuite
  7. 19.01.2022 5A 917/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    suspension d'une poursuite
  9. 04.04.2003 5P.69/2003 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  10. 20.06.2014 5A 413/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien