Moteur de recherche Eurospider: aza://26-02-2008-5A_685-2007
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  1. 26.02.2008 5A 685/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en modification d'un jugement de divorce
  2. 07.02.2022 6B 619/2021 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu, rectification (restitution au lésé)
  3. 08.01.2019 6B 122/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation; restitution au lésé; banqueroute frauduleuse; fixation de la peine
  4. 23.11.2015 6B 310/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée, prescription, banqueroute frauduleuse, arbitraire ; confiscation, arbitraire
  5. 07.02.2022 6B 631/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (gestion déloyale qualifiée, etc.); sursis
  6. 10.12.2007 4C.91/2007 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    constitution d'un gage mobilier
  7. 04.04.2019 2C 564/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal 2012 à 2014, traitement fiscal d'une Anstalt liechtenteinoise
  8. 25.11.2022 2C 700/2022 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour les périodes 2007 et 2008, rappel d'impôt et amende pour soustraction
  9. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  10. 08.01.2013 9C 845/2012 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
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