Moteur de recherche Eurospider: aza://26-02-2007-4P-332-2006
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  1. 26.02.2007 4P.332/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (arbitraire; droit d'être entendu; procédure civile genevoise)
  2. 26.02.2007 4C.438/2006 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reprise de dette
  3. 20.02.2004 4C.306/2003 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 01.11.2006 4C.261/2006 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; indemnité de remise en l'état à la charge du locataire
  5. 01.11.2006 4P.187/2006 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    garantie du juge impartial, appréciation arbitraire des preuves
  6. 27.04.2004 4C.35/2004 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 27.05.2005 4C.61/2005 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; annulabilité du congé
  8. 28.08.2017 4A 689/2016 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    décès du locataire (art. 560 CC); qualité d'un héritier pour agir seul en contestation de la résiliation du bailleur (art. 273 CO);
  9. 27.05.2005 4P.43/2005 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst.; appréciation des preuves
  10. 29.08.2017 4A 200/2017 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail pour d'importants travaux de rénovation; conditions de validité
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