Moteur de recherche Eurospider: aza://26-02-2007-2A-767-2006
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  1. 08.04.2008 2C 757/2007 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE
  2. 20.03.2006 2A.630/2005 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 7 LSEE; prolongation d'une autorisation de séjour
  3. 10.09.2009 2C 238/2009 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 18.11.2004 2A.656/2004 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 08.02.2007 2A.696/2006 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 7 LSEE; refus de renouveler l'autorisation de séjour, respectivement de délivrer un permis d'établissement
  6. 16.05.2006 2A.254/2006 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour (abus de droit)
  7. 19.01.2006 2A.13/2006 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 20.08.2009 2C 129/2009 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour et refus d'une autorisation d'établissement
  9. 17.04.2008 2C 227/2008 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 25.01.2007 2A.592/2006 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler une autorisation de séjour
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