Moteur de recherche Eurospider: aza://26-02-2007-2A-767-2006
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  1. 19.02.2007 2A.741/2006 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 7 LSEE; autorisation de séjour
  2. 13.06.2006 2A.259/2006 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  3. 30.06.2005 2A.724/2004 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'approbation au renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 16.05.2007 2A.713/2006 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de renouveler le permis de séjour
  5. 13.07.2007 2C 259/2007 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 02.03.2006 2A.115/2006 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour CE/AELE
  7. 05.05.2006 2A.89/2006 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  8. 20.04.2006 2A.57/2006 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de renouvellement d'une autorisation de séjour
  9. 22.03.2006 2A.128/2006 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et de revoi de Suisse
  10. 10.09.2009 2C 439/2009 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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