Moteur de recherche Eurospider: aza://26-02-2001-4P-261-2000
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  1. 29.01.2015 1C 379/2014 Pertinence 19%
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    Accès à des documents officiels au sens de la loi cantonale sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données (LIPAD)
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    IIe Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale et assurance sociale cantonale
    Allocation familiale (changement de caisse)
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    IIe Cour de droit social
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    Assurance-invalidité
  6. 25.10.2000 4C.215/2000 Pertinence 19%
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    Droit des contrats
  7. 07.04.2021 8D 10/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
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  8. 08.11.2013 1C 674/2012 Pertinence 19%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  9. 10.11.2008 2D 87/2008 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  10. 03.10.2013 1C 672/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, qualité pour recourir contre une autorisation de construire, art. 75b Cst. et 12 al. 1 let. b LPN
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