Moteur de recherche Eurospider: aza://26-01-2024-2C_439-2023
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  1. 26.01.2024 2C 439/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exploitation de salons et d'agence d'escorte
  2. 15.02.2024 2C 547/2023 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Salons de massage, interdiction d'exploiter
  3. 07.05.2013 2C 990/2012 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Commerces et établissements publics
  4. 12.04.2011 2C 230/2010 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur la prostitution
  5. 26.11.2014 2C 490/2014 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Prostitution, atteinte à l'ordre public; avertissement, amende
  6. 16.02.2024 6B 891/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction ; erreur sur l'illicéité ; arbitraire
  7. 15.06.2022 2C 481/2022 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Prostitution, atteinte à l'ordre public
  8. 21.01.2014 2C 926/2013 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Prostitution
  9. 10.05.2012 2C 166/2012 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exploitation d'un salon de massage
  10. 31.01.2017 2C 1181/2016 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Prostitution, atteinte à l'ordre public; amende
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