Moteur de recherche Eurospider: aza://26-01-2023-6B_1362-2021
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  1. 26.01.2023 6B 1362/2021 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office
  2. 06.08.2019 6B 166/2019 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure; fixation de la peine (escroquerie, blanchiment d'argent); compensation de créances
  3. 23.06.2000 1P.798/1999 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  5. 23.02.2007 7B.203/2006 Pertinence 57%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    décompte de réalisation et des frais
  6. 17.05.2011 6B 726/2010 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage (circonstance aggravante de la mise en danger de mort de la victime), déni de justice, motivation de la peine, assistance judiciaire
  7. 13.09.2021 6B 249/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle, représentation de la violence; arbitraire
  8. 12.11.2009 6B 745/2009 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, indemnité; indemnité du défenseur d'office
  9. 04.11.2020 6B 757/2020 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées (absence de plainte); fixation de la peine
  10. 01.10.2018 6B 572/2018 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction ; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence ; fixation de la peine ; frais de procédure ; indemnité
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