Moteur de recherche Eurospider: aza://26-01-2023-6B_1224-2022
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3336 pages similaires trouvées pour aza://26-01-2023-6B_1224-2022
  1. 23.11.2018 6B 209/2018 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; expulsion; arbitraire, etc.
  2. 20.08.2020 2C 744/2019 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  3. 30.11.2022 6B 189/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; confiscation d'objets; arbitraire
  4. 04.05.2022 6B 290/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, etc.
  5. 22.12.2020 6B 1005/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion non obligatoire (lésions corporelles simples, voies de fait, menaces)
  6. 28.07.2009 8C 326/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Assistance
  7. 20.04.2020 6B 18/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle ; arbitraire
  8. 20.03.2009 8C 681/2008 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Assistance
  9. 28.07.2010 2C 313/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
  10. 11.10.2006 2A.460/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour; réexamen
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.