Moteur de recherche Eurospider: aza://26-01-2023-5A_845-2022
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  1. 26.01.2023 5A 845/2022 Pertinence 100%
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    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  2. 29.03.2023 5A 816/2022 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 05.04.2022 6B 691/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, indemnité
  4. 07.04.2022 6B 434/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; arbitraire, etc.
  5. 01.06.2022 6B 1354/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie; fixation de la peine
  6. 03.05.2022 5A 683/2021 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien
  7. 18.10.2022 2C 845/2021 Pertinence 56% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Blâme pour traitements inappropriés
  8. 20.02.2023 5A 756/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 20.02.2023 5A 755/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  10. 27.09.2023 1C 195/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Indemnisation LAVI

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