Moteur de recherche Eurospider: aza://26-01-2023-1C_733-2021
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  1. 26.01.2023 1C 733/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  2. 10.10.2022 1C 120/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition et autorisation de construire
  3. 26.01.2023 1C 734/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  4. 21.03.2022 1C 191/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Amende administrative
  5. 19.11.2019 1C 551/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    zone réservée
  6. 10.03.2010 1C 514/2009 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    procédure d'autorisation de construire
  7. 21.03.2005 1P.46/2005 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  8. 14.07.2006 1P.72/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire en zone à bâtir
  9. 27.01.2022 1C 236/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Caducité d'une autorisation de construire; autorisation complémentaire de construire
  10. 06.12.2017 1C 297/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
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