Moteur de recherche Eurospider: aza://26-01-2023-1C_372-2021
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  1. 26.01.2023 1C 372/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan localisé de quartier
  2. 18.07.2019 1C 228/2018 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan localisé de quartier
  3. 11.10.2018 1C 88/2018 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan localisé de quartier; refus de suspension de la procédure
  4. 05.10.2020 1C 147/2020 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire communale Pour un développement cohérent et responsable des Grands Esserts
  5. 11.10.2018 1C 317/2018 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan localisé de quartier; refus de suspension de la procédure
  6. 05.10.2016 1C 363/2016 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier; refus de restitution d'effet suspensif
  7. 24.11.2010 1C 273/2010 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    autonomie communale; refus d'approbation partiel d'un plan directeur communal
  8. 13.08.2008 1C 17/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, plan localisé de quartier, étude d'impact sur l'environnement
  9. 13.05.2019 2C 432/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, cantonal et communal 2016; irrecevabilité
  10. 29.03.2004 1A.211/2003 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
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