193 pages similaires trouvées pour aza://26-01-2023-1C_372-2021
-
25.08.2022 1C 149/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRefus d'approuver une modification du règlement communal de construction
-
24.11.2022 1C 637/2021
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
-
04.02.2004 4P.217/2003
Ire Cour de droit civilProcédure civile
-
13.11.2002 5P.372/2002
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillites
-
13.11.2002 5P.371/2002
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillites
-
13.02.2012 1B 38/2012
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleRécusation pénale, détention provisoire
-
29.10.2001 6S.571/2001
Cour de droit pénalInfractions
-
28.09.2004 1P.416/2004
Ire Cour de droit publicProcédure administrative
-
27.03.2003 1P.531/2002
Ire Cour de droit publicProcédure administrative
-
22.12.2021 1C 142/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRefus d'autorisation préalable de construire