Moteur de recherche Eurospider: aza://26-01-2023-1C_372-2021
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  1. 22.06.2016 1C 515/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; défrichement
  2. 10.07.2003 6S.108/2003 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 09.02.2021 6B 1212/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Opposition tardive à une ordonnance pénale (dépassement de la vitesse autorisée)
  4. 19.03.2003 1P.147/2003 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 13.05.2014 1C 735/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  6. 01.10.2014 1C 276/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisations de construire
  7. 02.04.2001 1P.238/2001 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  8. 28.11.2002 5P.313/2002 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
  9. 24.11.2022 1C 408/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève ; refus d'appel en cause
  10. 05.09.2013 1C 141/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    fixation de l'indemnité d'expropriation à la suite de l'exercice par l'Etat de Genève de son droit de préemption qualifié selon la loi générale sur le logement
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