Moteur de recherche Eurospider: aza://26-01-2023-1C_372-2021
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    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
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  8. 16.11.2022 1C 638/2021 Pertinence 21% publié
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    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
  9. 25.09.2008 1C 268/2008 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier
  10. 07.09.2001 1P.417/2001 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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