Moteur de recherche Eurospider: aza://26-01-2023-1B_79-2022
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  1. 26.01.2023 1B 79/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions à la détention provisoire
  2. 21.11.2012 1B 618/2012 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; déni de justice ou retard injustifié
  3. 19.12.2011 1B 656/2011 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire, principe de célérité, frais et idemnités de procédure
  4. 17.01.2024 7B 979/2023 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté
  5. 21.05.2024 7B 482/2024 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  6. 26.08.2011 1B 386/2011 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  7. 22.10.2012 1B 525/2012 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûretés en procédure pénale des mineurs
  8. 17.05.2013 1B 160/2013 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 08.04.2011 1B 125/2011 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 04.12.2018 1B 508/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire

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