Moteur de recherche Eurospider: aza://26-01-2022-8C_110-2021
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  1. 26.01.2022 8C 110/2021 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Responsabilité de l'Etat (prévoyance professionnelle)
  2. 20.11.2017 9C 130/2017 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  3. 23.04.2014 9C 640/2013 Pertinence 41% publié
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (prestation de vieillesse; prescription)
  4. 15.04.2021 8C 244/2020 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Responsabilité de l'Etat (réparation du tort moral)
  5. 20.12.2017 4A 148/2017 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    rente de veuve AVS; responsabilité délictuelle; prescription
  6. 12.02.2024 1C 341/2023 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique, responsabilité de l'Etat (dommages-intérêts et réparation du tort moral)
  7. 22.04.2022 8C 312/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  8. 21.08.2020 2C 227/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la Confédération
  9. 20.08.2013 8C 49/2013 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (droit fédéral, rapport de service, fin, durée indéterminée)
  10. 14.03.2022 9C 298/2021 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
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