Moteur de recherche Eurospider: aza://26-01-2022-5A_212-2020
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    Succession
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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  3. 28.06.2018 2C 225/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
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    Impôt sur les successions et donations; taxation d'office
  4. 01.09.2011 5A 89/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
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  5. 27.08.2018 5A 570/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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  7. 01.04.2019 4A 600/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en remboursemenbt d'un prêt, reconnaissance préalable d'un document d'homologation d'un testament étranger (art. 96 al. 1 et 31 LDIP), faculté pour l'exécuteur testamentaire de conduire le procès
  8. 12.05.2011 5A 725/2010 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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  9. 17.03.2015 5A 269/2014 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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  10. 01.11.2013 5A 191/2013 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    appel en cause (succession)
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