711 pages similaires trouvées pour aza://26-01-2021-1C_211-2020
-
05.10.2022 1C 710/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
03.04.2024 1C 237/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
15.05.2007 1P.421/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, établissement public (cabaret night-club)
-
16.07.2013 1C 623/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
24.06.2010 1C 137/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
14.06.2021 1C 467/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
19.12.2018 1C 645/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
05.07.2000 1P.63/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
29.04.2005 1P.151/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, transformation d'un bâtiment existant en zone à bâtir
-
16.03.2020 1C 55/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire