711 pages similaires trouvées pour aza://26-01-2021-1C_211-2020
-
10.06.2008 1C 15/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision du plan général d'affectation
-
10.10.2022 1C 120/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdémolition et autorisation de construire
-
02.04.2024 1C 257/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de site
-
26.01.2023 1C 733/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
08.09.2023 1C 546/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier
-
12.10.2004 1P.28/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
01.05.2014 1C 19/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
10.03.2015 1C 197/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
30.09.2022 1C 54/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
29.03.2022 1C 496/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire