Moteur de recherche Eurospider: aza://26-01-2021-1C_211-2020
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
713 pages similaires trouvées pour aza://26-01-2021-1C_211-2020
  1. 01.03.2022 1C 16/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  2. 28.07.2022 1C 666/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 18.04.2006 5C.40/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    passage nécessaire
  4. 28.12.2005 1P.420/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    art. 9 et 29 Cst. (implantation d'un immeuble d'habitation de trois appartements; dérogation à l'orientation de la construction)
  5. 27.05.2020 1C 96/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  6. 13.01.2014 1C 257/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 26.02.2010 1C 384/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire et constructions
  8. 17.06.2021 1C 638/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Assujettissement à une autorisation de construire; stationnement d'un camping-car
  9. 07.04.2017 2C 956/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Horaires et conditions d'exploitation d'un établissement public
  10. 09.02.2021 1C 371/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire communale Pour un électrosmog contôlé à Etagnières

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien