Moteur de recherche Eurospider: aza://26-01-2018-8C_821-2016
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  1. 26.01.2018 8C 821/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Egalité de traitement, égalité des sexes
  2. 19.01.2006 2P.277/2004 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 8 et 9 Cst. (procédure de nomination)
  3. 10.06.2020 8C 463/2019 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (mise au concours public; emploi)
  4. 10.07.2007 1C 37/2007 Pertinence 80% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    prétention pécuniaire en dommages-intérêts basée sur l'art. 5 al. 6 LEg
  5. 14.03.2005 2A.279/2004 Pertinence 67% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Indemnité pour refus d'embauche discriminatoire/recevabilité
  6. 12.04.2022 2C 683/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    conditions d'admission
  7. 12.10.2017 8C 832/2016 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (expiration desrapports de service; retur d'embauche)
  8. 27.02.2003 2P.235/2002 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  9. 04.10.2022 8C 719/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Egalité de traitement, égalité des sexes
  10. 29.11.2022 2C 585/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Directions du théâtre de Grütli et du théâtre de l'Orangerie; concession
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