Moteur de recherche Eurospider: aza://26-01-2018-6B_255-2017
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  2. 16.07.2013 1B 218/2013 Pertinence 38%
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    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
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  5. 06.06.2007 I 425/06 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  7. 04.09.2020 6B 669/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  8. 07.04.2022 6B 418/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui ; arbitraire, etc.
  9. 24.11.2006 1P.475/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  10. 11.12.2013 4A 294/2013 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    preuve illicite; règles professionnelles de l'avocat; confidentialité
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