Moteur de recherche Eurospider: aza://26-01-2017-4A_590-2016
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  1. 26.01.2017 4A 590/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    attitude contradictoire d'une partie en procédure; abus de droit (art. 52 CPC; art. 2 al. 2 CC)
  2. 21.03.2011 4A 97/2010 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    action en annulation d'une décision de l'assemblée générale des actionnaires
  3. 08.02.2008 4A 505/2007 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité du réviseur de la société anonyme
  4. 30.11.2020 4A 181/2020 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat de prêt, représentation, abus de droit,
  5. 12.05.2010 5A 189/2010 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce
  6. 24.09.2002 4C.133/2001 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  7. 26.04.2007 4C.55/2007 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    cautionnement; reprise de dette
  8. 23.06.2022 4A 424/2021 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vice de forme; abus de droit,
  9. 08.10.2002 4P.111/2002 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 22.06.2023 9C 687/2022 Pertinence 56%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé (procédure de déclaration)
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