Moteur de recherche Eurospider: aza://26-01-2017-4A_400-2016
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  1. 26.01.2017 4A 400/2016 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation en temps inopportun; grossesse (art. 336c al. 1 let. c CO)
  2. 12.03.2009 4A 552/2008 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  3. 18.01.2013 8C 358/2012 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  4. 30.04.2018 4A 297/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail intérimaire; suspension du délai de congé durant la grossesse (art. 336c al. 2 CO)
  5. 07.12.2004 4C.356/2004 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation en temps inopportun
  6. 17.06.2005 4C.37/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation; convention de cessation des rapports de travail
  7. 06.05.2019 4A 594/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  8. 09.06.2015 4A 288/2015 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation en temps inopportun
  9. 23.04.2018 9C 202/2018 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie (prestation en cas de maternité)
  10. 27.01.2014 4A 507/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
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Exemple: "droit de l'homme"