194 pages similaires trouvées pour aza://26-01-2017-2C_741-2016
-
04.01.2019 2C 1065/2018
IIe Cour de droit publicResponsabilité de l'ÉtatResponsabilité des collectivités publiques et de leurs agents; avance de frais
-
10.10.2013 1C 335/2013
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalautorisation de filmer une assemblée communale
-
10.11.2015 9C 295/2015
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
07.01.2010 2C 730/2009
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeSanté publique
-
28.11.2006 1P.458/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
18.12.2015 8C 479/2015
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (suspensoin de la procédure; retard injustifié)
-
14.07.2003 1P.312/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
15.04.2024 1C 227/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire; dimensionnement d'une place de jeux et de détente Demande d'interprétation
-
14.11.2007 1C 375/2007
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait du permis de conduire
-
22.06.2021 1C 55/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRemaniement de terrains à bâtir