Moteur de recherche Eurospider: aza://26-01-2017-1B_10-2017
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  1. 30.10.2015 1B 351/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 01.04.2021 6B 1028/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Personnes appelées à donner des renseignements (art. 178 ss CPP); droit à un procès équitable (art. 6 ch. 3 let. d CEDH), etc.
  3. 27.10.2021 6B 183/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (séjour illégale, etc.)
  4. 17.08.2020 1C 102/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation
  5. 01.11.2016 6B 22/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure de traitement institutionnel, arbitraire
  6. 04.09.2019 4A 55/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    Contrat soumis à une exigence de forme, culpa in contrahendo
  7. 02.09.2022 6B 275/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Genre de peine (rupture de ban) ; frais
  8. 28.05.2014 4A 35/2014 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; recours au tribunal cantonal
  9. 14.03.2019 5A 724/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce
  10. 10.09.2020 5A 388/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
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