Moteur de recherche Eurospider: aza://26-01-2016-6B_638-2015
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  1. 08.07.2014 6B 864/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, mesures de contrainte
  2. 09.12.2015 1C 638/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France
  3. 11.04.2013 6B 119/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du prévenu en cas de classement de la procédure
  4. 22.12.2010 6B 1062/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de suivre à la plainte (diffamation, calomnie, etc.)
  5. 22.12.2010 6B 1061/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de suivre à la plainte (diffamation, calomnie, etc.)
  6. 02.12.2014 6B 379/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnances de non-entrée en matière, irrecevabilité formelle du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation insuffisante
  7. 02.07.2009 6B 371/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prononcé de non-lieu (gestion fautive, escroquerie, etc.)
  8. 04.12.2015 6B 866/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse, calomnie, soustraction de données, accès indu à un système informatique, escroquerie), indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice des droits de procédure, qualité pour recourir au Tribunal...
  9. 21.11.2011 6B 430/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; procédure d'appel périmée; arbitraire
  10. 22.01.2009 6B 1016/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (dénonciations calomnieuses, abus d'autorité)
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