Moteur de recherche Eurospider: aza://26-01-2012-6B_699-2011
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  1. 17.04.2023 6B 837/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière ; principe d'accusation, liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  2. 16.05.2017 6B 761/2016 Pertinence 28%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Nichtanhandnahme (Amtsmissbrauch, ungetreue Amtsführung etc., Widerhandlung Wald- sowie Planungs- und Baugesetz)
  3. 30.05.2023 2C 548/2022 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autorisation de chauffeur pratiquant le transport de personnes à titre professionnel
  4. 15.03.2024 6B 192/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la Contr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  5. 15.03.2024 6B 183/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  6. 22.01.2024 6B 134/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); cotravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  7. 20.02.2024 6B 147/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu (rejet des réqusitions de preuve); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  8. 02.04.2004 6S.46/2004 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 01.12.2021 6B 1391/2020 Pertinence 28%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Einstellungsverfügung (Amtsmissbrauch etc.)
  10. 05.02.2024 6B 14/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte off...
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