Moteur de recherche Eurospider: aza://26-01-2012-6B_699-2011
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2972 pages similaires trouvées pour aza://26-01-2012-6B_699-2011
  1. 17.04.2023 6B 837/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière ; principe d'accusation, liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  2. 16.05.2017 6B 761/2016 Pertinence 28%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Nichtanhandnahme (Amtsmissbrauch, ungetreue Amtsführung etc., Widerhandlung Wald- sowie Planungs- und Baugesetz)
  3. 30.05.2023 2C 548/2022 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autorisation de chauffeur pratiquant le transport de personnes à titre professionnel
  4. 15.03.2024 6B 192/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la Contr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  5. 15.03.2024 6B 183/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  6. 22.01.2024 6B 134/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); cotravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  7. 20.02.2024 6B 147/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu (rejet des réqusitions de preuve); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  8. 02.04.2004 6S.46/2004 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 01.12.2021 6B 1391/2020 Pertinence 28%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Einstellungsverfügung (Amtsmissbrauch etc.)
  10. 05.02.2024 6B 14/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte off...

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.