Moteur de recherche Eurospider: aza://26-01-2012-6B_699-2011
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  1. 18.04.2018 6B 1351/2017 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, contrainte, abus d'autorité)
  2. 30.11.2016 6B 185/2016 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété; violence ou menace contre les autorités ou fonctionnaires; lésions corporelles simples; abus d'autorité; arbitraire
  3. 07.03.2016 6B 987/2015 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité et faux dans les titres
  4. 08.06.2022 6B 518/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de l'autorité; exemption de peine
  5. 23.03.2018 6B 1012/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité, faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques; arbitraire
  6. 07.07.2020 6B 760/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière ; arbitraire
  7. 18.06.2020 1B 40/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante
  8. 17.05.2022 6B 1444/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  9. 09.03.2012 8C 141/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (licenciement avec effet immédiat)
  10. 04.03.2013 1B 441/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, classement
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.