Moteur de recherche Eurospider: aza://26-01-2012-4A_647-2011
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  1. 26.01.2012 4A 647/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; hausse de loyer contestée
  2. 22.08.2016 4A 415/2015 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; demande de diminuer le loyer
  3. 01.11.2019 4A 124/2019 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; loyer échelonné
  4. 07.05.2015 4A 689/2014 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; loyer échelonné; loyer indexé
  5. 08.01.2014 1C 184/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, contrôle des loyers
  6. 22.10.2021 4A 215/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer; loyers usuels du quartier,
  7. 06.04.2016 1C 405/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    assujettissement de travaux à une autorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
  8. 06.11.2012 4A 374/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à ferme non agricole; résiliation
  9. 24.09.2001 1P.705/2000 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 10.05.2021 1C 611/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
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