Moteur de recherche Eurospider: aza://26-01-2012-4A_647-2011
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  1. 26.01.2012 4A 647/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; hausse de loyer contestée
  2. 07.05.2015 4A 689/2014 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; loyer échelonné; loyer indexé
  3. 22.08.2016 4A 415/2015 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; demande de diminuer le loyer
  4. 08.01.2014 1C 184/2013 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, contrôle des loyers
  5. 22.10.2021 4A 215/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer; loyers usuels du quartier,
  6. 03.01.2000 4C.245/1999 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 24.09.2008 4A 185/2008 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; loyer initial
  8. 26.05.2003 4C.59/2003 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 28.01.2022 4A 302/2021 Pertinence 54% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; contestation du loyer initial; absence de formule officielle,
  10. 30.10.2014 4A 168/2014 Pertinence 54% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; absence de notification sur formule officielle du loyer initial nullité
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.