Moteur de recherche Eurospider: aza://26-01-2012-2C_620-2011
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  1. 26.01.2012 2C 620/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de fabriquer des médicaments
  2. 03.08.2021 2C 149/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Manquements à la législation sur les denrées alimentaires
  3. 03.03.2011 2C 8/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de fabriquer des médicaments; restitution de l'effet suspensif
  4. 08.02.2005 1P.652/2003 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prescription de stupéfiants à des personnes toxico-dépendantes; sanction administrative
  5. 12.08.2003 2P.180/2002 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
  6. 09.12.2003 I 563/02 Pertinence 28%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  7. 04.05.2007 6P.6/2007 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Infractions à la LF sur les stupéfiants; escroquerie; infractions à la LF sur la gymnastique et le sport; faux dans les titres; fixation de la peine
  8. 28.03.2013 1C 593/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    aptitude à la conduite de véhicules à moteur
  9. 25.06.2009 6B 386/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (lésions corporelles par négligence, etc.)
  10. 17.10.2005 2A.252/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autorisation de remplacement d'un pharmacien par une assistante-pharmacienne
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