Moteur de recherche Eurospider: aza://26-01-2010-4A_481-2009
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  1. 26.01.2010 4A 481/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile
  2. 20.12.2011 4A 77/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  3. 16.11.2004 4C.75/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; incapacité de travail; prédispositions constitutionnelles
  4. 25.03.2009 4A 45/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  5. 11.09.2007 4C.415/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; perte de gain
  6. 27.11.2008 4A 307/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    réduction des dommages-intérêts
  7. 11.11.2011 4A 476/2011 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; destination des locaux
  8. 05.01.2006 4C.324/2005 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité pour acte illicite; causalité adéquate; perte de gain d'un agriculteur indépendant; réduction des dommages-intérêts
  9. 22.11.2013 1C 404/2012 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire (aménagement d'une buvette d'été dans un chalet d'alpage)
  10. 02.07.2001 1P.311/2001 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
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Exemple: "droit de l'homme"