Moteur de recherche Eurospider: aza://26-01-2010-2C_778-2009
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  1. 26.01.2010 2C 778/2009 Pertinence 100%
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  2. 01.10.2009 2C 619/2009 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et renvoi
  3. 13.10.2009 2C 509/2009 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'admission provisoire
  4. 08.12.2008 2D 131/2008 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 21.07.2010 2D 22/2010 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; renvoi et admission provisoire
  6. 25.03.2008 2D 32/2008 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 15.02.2010 2C 796/2009 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; renvoi
  8. 10.07.2009 2D 31/2009 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et renvoi
  9. 14.04.2008 2D 34/2008 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour; renvoi
  10. 18.03.2010 2C 16/2010 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; renvoi

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"