Moteur de recherche Eurospider: aza://26-01-2009-5A_861-2008
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  1. 26.01.2009 5A 861/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles relatives à l'application de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  2. 27.07.2009 5A 427/2009 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'un enfant
  3. 07.07.2010 5A 441/2010 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'un enfant
  4. 17.09.2009 5A 579/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection (déplacement illicite d'un enfant)
  5. 11.11.2009 5A 650/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'un enfant
  6. 16.08.2007 5A 285/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reddition d'un enfant
  7. 17.10.2007 5A 479/2007 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reddition d'un enfant
  8. 23.12.2009 5A 861/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    nomination d'un tuteur
  9. 18.01.2010 5A 652/2009 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles selon l'art. 137 CC
  10. 14.08.2008 4A 234/2008 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; révision
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