Moteur de recherche Eurospider: aza://26-01-2009-5A_861-2008
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1093 pages similaires trouvées pour aza://26-01-2009-5A_861-2008
  1. 08.02.2011 5A 13/2011 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus d'une requête de retrait de l'effet suspensif (protection de l'enfant)
  2. 15.03.2010 5D 3/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Rémunération du curateur
  3. 16.11.2012 5A 796/2012 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Privation de liberté
  4. 08.05.2023 5D 138/2022 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 15.04.2009 5A 858/2008 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection de l'enfant
  6. 16.12.2008 5A 619/2008 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande d'adoption; autorisation de placement en vue d'adoption
  7. 12.04.2012 5A 436/2011 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession, codicille etc.
  8. 12.04.2007 5P.382/2006 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (reconnaissance d'un jugement par défaut, mainlevée d'opposition)
  9. 10.09.2009 5A 288/2009 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action alimentaire
  10. 30.11.2011 4A 542/2011 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; immunité de juridiction
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