2937 pages similaires trouvées pour aza://26-01-2009-1C_425-2008
-
26.01.2009 1C 425/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision du plan général d'affectation
-
20.12.2004 1P.365/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremaniement parcellaire
-
04.09.2013 1C 644/2012
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'extraction et autorisation de défrichement
-
07.03.2024 1C 652/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAménagement du territoire; refus de réviser un plan d'affectation des zones
-
11.10.2023 1C 297/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire, contrôle incident de la planification
-
28.08.2003 4C.257/2002
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civile
-
27.11.2012 1C 329/2012
Ire Cour de droit publicExpropriationexpropriation
-
24.04.2003 1A.97/2002
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions -
26.05.2010 1C 449/2009
Ire Cour de droit publicExpropriationexpropriation matérielle
-
28.11.2017 6B 403/2016
Cour de droit pénalInfractionsEntrave à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP)