Moteur de recherche Eurospider: aza://26-01-2007-1P-15-2007
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  1. 26.01.2007 1P.15/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    maIntien en détention préventive
  2. 02.04.2007 1B 29/2007 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  3. 19.08.2010 6B 43/2010 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit manqué d'escroquerie, escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent; prétentions civiles; violation du principe in dubio pro reo
  4. 19.08.2010 6B 49/2010 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit manqué d'escroquerie, escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent; prétentions civiles; violation du droit d'être entendu, principe in dubio pro reo
  5. 01.06.2022 6B 1354/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie; fixation de la peine
  6. 12.12.2023 4A 95/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat de prise en charge du courrier par la Poste suisse, respect du délai d'appel, degré de la preuve et moyens de preuve;
  7. 07.05.2001 6S.269/2001 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 03.07.2006 4P.55/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (appréciation arbitraire des preuves en procédure civile)
  9. 30.10.2003 1A.181/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  10. 24.06.2020 6B 389/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usurpation de fonctions; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innocence
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