Moteur de recherche Eurospider: aza://26-01-2007-1A-245-2006
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1145 pages similaires trouvées pour aza://26-01-2007-1A-245-2006
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
  9. 30.01.2006 2P.92/2005 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 9, 29 Cst. (périodes de taxation 1989-1990, 1991-1992, 1993-1994)
  10. 27.05.2013 2C 722/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Mesures de coercition; inscription dans l'annexe 2 à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
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